Le droit à la vie privée est un droit fondamental en Europe...

Candidat catégorie Préparation qcm questions CATPD gratuit

Le droit à la protection des données se base sur... En plus de l'enregistrement, quels sont les autres documents exigés de la part de l'utilisateur d'un petit aéronef télépiloté lorsqu'il effectue des opérations avancées ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquetil à l'exploitation d'UAS ? Qu'estce qu'une donnée personnelle ? Estil recommandé de s'assurer en tant qu'exploitant ? Quelle proposition suivante désigne une menace pour la sûreté ? Puisje prendre des photos des personnes avec un UAS ? Suisje autorisé à survoler le jardin ou la propriété d'un tiers ? Laquelle des propositions suivantes est exacte ? L'acronyme RGPD siginifie... Des zones géographiques de vol peuvent être limitées, les États membres étant autorisés à restreindre l'accès des drones à certaines zones pour des raisons : Vous disposez d'une assurance pour l'exploitation de votre UAS mais vous réalisez volontairement une infraction en réalisant un survol interdit entrainant une suspension du trafic aérien. Les conséquences de cette infraction pénale : Une agence immobilière fait appel à un pilote pour réaliser une vidéo promotionnelle d'une maison à vendre. Après la phase de décollage, l'agence immobilière demande au pilote de prendre aussi des prises de vue du quartier et des environs. En quoi cette situation estelle problématique ? Un pilote souhaite apprendre à utiliser sa nouvelle caméra embarquée. Il décide de s'entrainer en pleine journée audessus d'un petit jardin situé dans un quartier résidentiel. Il examine les images après le vol et découvre qu'il a également filmé des habitants du quartier. Apparait sur certaines images le propriétaire du magasin situé de l'autre côté de la rue. On voit cette personne distinctemen L'utilisation d'un drone audessus d'un lieu public pour collecter ou enregistrer des informations : En principe, survoler un lieu public : Intercepter des communications entre personnes sur internet : Suivre le déplacement et le comportement de certains individus en particulier : Collecter des informations de manière systématique et permanente dans un lieu public :

il s'applique à chacun et en toutes circonstances. il n'existe que dans la sphère privée. il ne concerne que les personnes adultes. il s'applique seulement dans l'espace publique.

Le droit à la protection des données est protégé par un cadre juridique clairement défini et déterminant les droits et devoirs de chacun avec précision. Une assurance de sécurité SATP produite par le fabricant. Un certificat de navigabilité. Une autorisation écrite de NAV CANADA indiquant qu'il peut utiliser l'ATP dans l'environnement des opérations avancées. Un calendrier de maintenance du fabricant approuvé par Transport Canada. Oui, si l'UAS peut enregistrer des données personnelles (images par exemple). Non, il n'y a aucun lien entre les UAS et le RGPD. Oui, toujours. Non, pas dans la catégorie Ouverte. Toute information en lien avec une personne physique identifiée ou identifiable Un ensemble large de données produit par une personne sur internet Tout droit ou tout bien appartenant à un être humain Toute information concernant une limitation de la performance humaine Oui, même si la loi ne l'exige pas Seulement si l'UAS est exploité à titre commercial Non, c'est inutile Non, c'est une obligation du constructeur Le survol d'un site interdit (prison, central nucléaire par exemple) De larguer des tracts commerciaux audessus d'un regroupement de personnes De voler hors vue Le vol dans une CTR Oui, mais dans le respect des dispositions légales en vigueur (RGPD, lois sur la vie privée) Oui, car en tant que propriétaire de mon UAS je peux en disposer comme bon me semble Non, il est strictement interdit de prendre des photos avec un UAS Seulement après en avoir notifié l'autorité compétente Oui, si le propriétaire m'y a autorisé Oui, si l'UAS pèse moins de 25g Oui, tant que je ne décolle pas depuis ou n'atterris pas sur cette propriété Oui, tant que je ne prends pas de photos ou vidéos Je dois vérifier que les conditions générales ou particulières de mon assurance responsabilité civile couvrent mon activité Il est obligatoire de contracter une assurance spécifique à l'exploitation de mon UAS Il n'est pas utile de souscrire un contrat d'assurance pour faire voler un UAS Toutes mes activités sont automatiquement couvertes par mon assurance responsabilité civile Règlement Général sur la Protection des Données. Réalignement Global de la Protection des Données. Règlement Général de la Politique de Défense. Renseignement Général de Protection des Données. art 12019_947. Entrainement gratuit et progression assurées avant vos épreuves ne sont pas couvertes par l'assurance. sont couvertes par l'assurance. peuvent être couvertes par l'assurance. incombent au donneur d'ordre exclusivement. Modification (élargissement) la mission en cours de vol. manque de visibilité et de publicité du vol. suivi autorisé de personnes. déshumanisation des personnes au sol. Prises de vue répétées concernant un lieu en particulier. Responsabilité du pilote et/ou de l'exploitant. Distance de vol excessive. Suivi autorisé de personnes est automatiquement considéré comme une violation de la vie privée. n'est pas considéré comme une violation de la vie privée. ... ... n'entravera pas le droit à la vie privée des autres si vous ne collectez pas d'informations de manière systématique et permanente. est systématiquement une atteinte à la vie privée. ... ... est une violation de la vie privée, sauf autorisation. n'est une violation de la vie privée. ... ... sans leurs consentements, constitue une atteinte à leur vie privée. ne constitue pas une atteinte à leur vie privée. ... ... constitue une atteinte à la vie privée, que les personnes concernées soient conscientes oude la présence de votre drone. ne constitue pas une atteinte à la vie privée. ne constitue pas une atteinte à la vie privée si les personnes concernées sont conscientes de la présence de votre drone. constitue une atteinte à la vie privée si les personnes concernées ne sont pas conscientes de la présence

Liste Reponse QCM gratuit

l'idée selon laquelle chaque personne physique a le droit de contrôler les données personnelles le concernant.
la réglementation nationale etpas la réglementation Européenne.
les conventions et annexes de l'OACI.
les délibérations du conseil de l'Europe.

Une assurance de sécurité SATP produite par le fabricant.
Un certificat de navigabilité.
Une autorisation écrite de NAV CANADA indiquant qu'il peut utiliser l'ATP dans l'environnement des opérations avancées.
Un calendrier de maintenance du fabricant approuvé par Transport Canada.

Oui, si l'UAS peut enregistrer des données personnelles (images par exemple).
Non, il n'y a aucun lien entre les UAS et le RGPD.
Oui, toujours.
Non, pas dans la catégorie Ouverte.

Toute information en lien avec une personne physique identifiée ou identifiable
Un ensemble large de données produit par une personne sur internet
Tout droit ou tout bien appartenant à un être humain
Toute information concernant une limitation de la performance humaine

Oui, même si la loi ne l'exige pas
Seulement si l'UAS est exploité à titre commercial
Non, c'est inutile
Non, c'est une obligation du constructeur

Le survol d'un site interdit (prison, central nucléaire par exemple)
De larguer des tracts commerciaux audessus d'un regroupement de personnes
De voler hors vue
Le vol dans une CTR

Oui, mais dans le respect des dispositions légales en vigueur (RGPD, lois sur la vie privée)
Oui, car en tant que propriétaire de mon UAS je peux en disposer comme bon me semble
Non, il est strictement interdit de prendre des photos avec un UAS
Seulement après en avoir notifié l'autorité compétente

Oui, si le propriétaire m'y a autorisé
Oui, si l'UAS pèse moins de 25g
Oui, tant que je ne décolle pas depuis ou n'atterris pas sur cette propriété
Oui, tant que je ne prends pas de photos ou vidéos

Je dois vérifier que les conditions générales ou particulières de mon assurance responsabilité civile couvrent mon activité
Il est obligatoire de contracter une assurance spécifique à l'exploitation de mon UAS
Il n'est pas utile de souscrire un contrat d'assurance pour faire voler un UAS
Toutes mes activités sont automatiquement couvertes par mon assurance responsabilité civile

Règlement Général sur la Protection des Données.
Réalignement Global de la Protection des Données.
Règlement Général de la Politique de Défense.
Renseignement Général de Protection des Données.

de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement.
de sécurité et de sûreté.
de protection de l'environnement uniquement.
de secret défense et de restrictions liées aux aéronefs militaires évoluant à très grande vitesse et basse altitude.

ne sont pas couvertes par l'assurance.
sont couvertes par l'assurance.
peuvent être couvertes par l'assurance.
incombent au donneur d'ordre exclusivement.

Modification (élargissement) la mission en cours de vol.
manque de visibilité et de publicité du vol.
suivi autorisé de personnes.
déshumanisation des personnes au sol.

Prises de vue répétées concernant un lieu en particulier.
Responsabilité du pilote et/ou de l'exploitant.
Distance de vol excessive.
Suivi autorisé de personnes

est automatiquement considéré comme une violation de la vie privée.
n'est pas considéré comme une violation de la vie privée.
...
...

n'entravera pas le droit à la vie privée des autres si vous ne collectez pas d'informations de manière systématique et permanente.
est systématiquement une atteinte à la vie privée.
...
...

est une violation de la vie privée, sauf autorisation.
n'est une violation de la vie privée.
...
...

sans leurs consentements, constitue une atteinte à leur vie privée.
ne constitue pas une atteinte à leur vie privée.
...
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constitue une atteinte à la vie privée, que les personnes concernées soient conscientes oude la présence de votre drone.
ne constitue pas une atteinte à la vie privée.
ne constitue pas une atteinte à la vie privée si les personnes concernées sont conscientes de la présence de votre drone.
constitue une atteinte à la vie privée si les personnes concernées ne sont pas conscientes de la présence de votre drone.

Date publication: 2023-10-01 20 questions choix multiples sur 499