Question 2-1 : La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique cinématographique ou tout autre capteur se trouve dans ?
L'arrêté du 2 janvier 2023
Cet arrêté a remplacé celui du 1er mars 2019 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef .la question a été mise à jour aux examens d'avril 2023
Question 2-2 : L'article d 133 10 du code de l'aviation civile et son arrêté d'application concernent ?
La règlementation relative aux prises de vue aériennes
Cette question n'est possiblement plus présente en l'état à l'examen en effet l'article d 13 10 a été abrogé .c'est l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef qui est actuellement en place .l'intitulé actuel est peut être le suivant l'arrêté du 2 janvier 2023 liste des zones interdites à .la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Question 2-3 : En matière de la protection des données et du respect de la vie privée l'affirmation correcte est ?
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé maison jardin etc et doit respecter la législation en vigueur
L'intitulé précise que la personne n'est pas facilement reconnaissable du coup cela sous entend qu'avec un peu de recherche on peut la reconnaitre aussi la proposition il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celle ci n'est pas facilement reconnaissable est considérée comme fausse
Question 2-4 : Les zones du rtba ?
Sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires .dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision .les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique .les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation .en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous
Question 2-5 : Le sigle cag signifie ?
Circulation aérienne générale
Question 2-6 : Le sigle cam signifie ?
Circulation aérienne militaire
Question 2-7 : Les limites latérales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies ?
Dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires .dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision .les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique .les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation .en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous
Question 2-8 : Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba ?
Peuvent dépasser les 900 km/h
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires .dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision .les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique .les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation .en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous
Question 2-9 : Le sigle rtba signifie ?
Réseau très basse altitude défense
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires .dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision .les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique .les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation .en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous
Question 2-10 : Le rtba est ?
Un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires .dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision .les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique .les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation .en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous
Question 2-11 : Toute infraction constatée aux règles de la circulation aérienne fait l'objet ?
De la rédaction d'un procès verbal
Question 2-12 : La commission de discipline statuant sur les infractions aéronautiques propose une sanction ?
Administrative
Question 2-13 : La pénétration d'une zone réglementée sans l'accord du gestionnaire de la zone constitue ?
Une infraction
Question 2-14 : Vous faites accidentellement survoler une zone à statut particulier 'p' à votre aéronef télépiloté vous vous en apercevez et la quittez immédiatement car cette zone est ?
Interdite et vous vous posez au plus vite
Question 2-15 : Une zone règlementée est un espace aérien dans lequel le vol est ?
Subordonné à certaines conditions spécifiées
Question 2-16 : Selon la convention de chicago au dessus de son territoire tout etat membre peut interdire ou réglementer l'usage ?
Des appareils photographiques
Question 2-17 : L'abréviation oaci signifie ?
Organisation de l'aviation civile internationale
Question 2-18 : L'organisation de l'aviation civile internationale promulgue ?
Des normes et des pratiques recommandées internationales pour les etats contractants
Question 2-19 : La distance de sécurité entre deux aéronefs en vol doit être ?
Suffisante pour éviter le risque d'abordage
La prévention des collisions en vol dépend de la vigilance des pilotes et télépilotes les aéronefs et drones doivent donc se maintenir à distance des nuages et dans des conditions de visibilité suffisante pour 'voir et éviter' .il n'y a donc pas de distance prescrite il faut juste maintenir une distance suffisante pour éviter le risque d'abordage
Question 2-20 : L'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être ?
La prévention des accidents ou des incidents
C'est l'annexe 13 de l'oaci qui définit l'objectif de l'enquête .voici la définition exacte l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités .les bureaux d'enquêtes peuvent émettre des recommandations de sécurité qui sont des propositions formulées par le service qui a mené l'enquête sur la base de renseignements résultant de ladite enquête en vue de prévenir des accidents ou incidents .l'objectif de l'enquête n'a pas pour but d'aider à proprement parler les constructeurs a concevoir des aéronefs les recommandations émises ont par contre souvent contribué à ce que les constructeurs corrigent ou améliorent les aéronefs
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